Le verdict est clair : le monde est encore loin d’une voie qui permettrait de limiter le réchauffement planétaire à moins de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels.
Le marché volontaire du carbone a besoin d’une dose de réglementation
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Le verdict est clair : le monde est encore loin d’une voie qui permettrait de limiter le réchauffement planétaire à moins de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. Pour s’engager sur cette voie, il faut réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, afin de parvenir à un niveau zéro d’ici à 2050 1. Alors que les engagements et les objectifs nationaux visant à atteindre le niveau zéro couvrent désormais les trois quarts des émissions mondiales, selon les Nations unies, le monde est toujours en passe de connaître une augmentation de 10 % des émissions d’ici 2030 par rapport à 2010². Si des engagements plus fermes de la part des gouvernements sont essentiels pour atteindre les objectifs climatiques, la participation du secteur privé l’est tout autant. L’un des outils permettant d’attirer davantage de participants du secteur privé est le marché des crédits de compensation carbone, connu sous le nom de marché volontaire du carbone (MVC). Le MVC n’est toutefois pas exempt de critiques, notamment en raison de l’absence de réglementation et des inquiétudes qui en découlent quant au greenwashing. Une nouvelle proposition des États-Unis visant à établir un programme qui reflète le MVC à bien des égards, le secteur privé achetant des crédits pour aider à financer la transition énergétique dans les économies en développement, pourrait contribuer à introduire un contrôle réglementaire dans le MVC. Un tel contrôle est absolument nécessaire pour que le marché s’épanouisse et devienne un outil réellement significatif pour ouvrir la voie vers le net-zéro.
Un outil pour les entreprises ayant un potentiel climatique
Le MVC vise à soutenir deux objectifs différents mais complémentaires : aider les entreprises (ou d’autres entités) à atteindre leurs objectifs climatiques tout en débloquant des fonds du secteur privé pour des projets de transition indispensables. À cette fin, le MVC est essentiellement un marché de compensation des émissions de carbone. Les projets qui réduisent ou suppriment les émissions dans l’atmosphère sont enregistrés (par des registres privés) et vendus sous forme de crédits aux entreprises qui peuvent ensuite utiliser ces crédits pour compenser leurs émissions restantes – c’est-à-dire les émissions restantes après que l’entreprise ait déjà fourni des efforts significatifs pour réduire son empreinte carbone de départ. Ces projets peuvent aller des investissements dans les énergies renouvelables ou l’installation d’un éclairage plus efficace dans les communautés (réduction des émissions) à la protection des puits de carbone naturels ou aux investissements dans les technologies de capture du carbone (suppression des émissions).
Les participants du secteur privé peuvent avoir de nombreuses raisons de participer au MVC, qu’il s’agisse d’engagements de réduction nette des émissions, d’intérêts liés à la réputation, de demandes des parties prenantes ou d’un regard sur la réglementation potentielle future et les perturbations opérationnelles futures qu’un changement climatique pourrait entraîner. En outre, la participation du secteur privé sur la voie de l’objectif “zéro émission” est essentielle compte tenu de l’ampleur de la transition nécessaire. Non seulement la MVC soutient cette participation, mais elle peut aussi aider à canaliser les fonds vers les économies en développement, car c’est là que se trouve la majorité des projets de compensation carbone (figure 1).
Mais la réglementation fait défaut
Le MVC se distingue des marchés du carbone basés sur la conformité, tels que le EU ETS, à plusieurs égards. La première distinction se trouve dans le nom lui-même ; les participants au MVC le font sur une base volontaire, alors que les entreprises des secteurs couverts par le EU ETS sont tenues par la réglementation d’y participer. Deuxièmement, les marchés fonctionnent de manière distincte, le EU ETS étant un système de plafonnement et d’échange, dans lequel les régulateurs fixent le total des émissions allouées. Cela permet un prix unique, déterminé par le marché et basé sur la demande. Dans le MVC, au contraire, il n’existe pas de guichet unique pour les crédits carbone, et la nature fragmentée du marché signifie que le prix d’un crédit (qui équivaut à une tonne d’émissions de GES) peut varier en fonction du type de projet à l’origine du crédit, de sa géographie, de sa permanence (le risque que les réductions ou les suppressions puissent être annulées), et de l’existence d’autres objectifs de développement durable soutenus par le projet. Enfin, alors que les marchés de conformité sont par nature réglementés, le MVC ne fait actuellement l’objet d’aucune surveillance réglementaire.
L’absence de réglementation suscite, à juste titre, d’importantes préoccupations quant à la qualité globale et à l’évolutivité du marché. La principale préoccupation est que le MVC pourrait permettre aux entreprises de faire du greenwashing en vantant leurs mérites en matière de climat. En effet, certaines pourraient s’appuyer sur les compensations de carbone pour éviter de donner la priorité à la réduction de leur propre empreinte carbone. En outre, en raison de l’absence de réglementation, il est difficile de vérifier si le projet associé au crédit acheté tient ses promesses de réduction ou de suppression.
Des efforts sont toutefois déployés pour introduire des critères de référence mondiaux normalisés pouvant être appliqués aux programmes de crédit carbone des registres privés afin d’atténuer ces problèmes. Le Conseil pour l’intégrité du marché volontaire du carbone (ICVCM), par exemple, est né d’une initiative menée par Mark Carney, envoyé spécial des Nations unies pour l’action climatique et le financement. L’ICVM travaille actuellement à l’élaboration d’un ensemble de dix principes fondamentaux du carbone qui constitueraient la base d’un tel étalonnage. Ces principes incluent des concepts tels que l’additionnalité – exigeant que les suppressions ou les réductions d’un projet soient quelque chose qui ne se serait pas produit sans l’incitation créée (c’est-à-dire les revenus réalisés) par l’enregistrement de l’activité en tant que crédit carbone – pas de double comptage, une forte gouvernance du programme, et la permanence (les réductions ou suppressions non permanentes dans un horizon suffisamment long, peut-être 100 ans, doivent être compensées). Ces principes fondamentaux ne sont toutefois pas exempts de critiques, certains estimant qu’ils sont trop stricts et qu’ils réduiraient trop l’univers des crédits acceptables. Et comme l’ICVCM n’est pas un organisme de réglementation, il reste à voir si ces normes seront adoptées par l’industrie.
Une véritable surveillance réglementaire serait donc une évolution positive pour le marché. Elle contribuerait à accroître la confiance dans le MVC et, par conséquent, la participation. Dans cette optique, une nouvelle proposition avancée par John Kerry en tant qu’envoyé américain pour le climat pourrait avoir des implications importantes pour le MVC. Le programme, baptisé Energy Transition Accelerator, prévoit que les gouvernements qui réduisent les émissions de leurs systèmes électriques (pensez aux marchés émergents qui dépendent encore largement du charbon pour la production d’électricité) transforment ces réductions en crédits qui peuvent être achetés par le secteur privé en tant que compensations. L’interdiction du double comptage implique toutefois que les crédits vendus ne peuvent provenir de réductions qui comptent pour les objectifs climatiques d’un pays (contributions déterminées au niveau national). La coopération au niveau international sur un tel programme nécessiterait apparemment une certaine surveillance réglementaire. Que cette surveillance réglementaire reprenne, par exemple, les principes fondamentaux du carbone de l’ICVCM, ou qu’elle utilise un autre ensemble de normes et de repères, les principes utilisés par l’Accélérateur de transition énergétique peuvent fournir une feuille de route pour le MVC. L’annonce elle-même mentionnait des restrictions telles que la nécessité pour les entreprises acheteuses d’avoir des objectifs nets zéro et des objectifs intermédiaires fondés sur la science, et qu’elles n’utilisent ces crédits que comme compléments, et non comme substituts, des réductions d’émissions³.
Pour que le marché volontaire du carbone soit à la hauteur de son potentiel en tant qu’outil d’accélération et de soutien de la transition climatique, la confiance dans le marché lui-même est une condition préalable. Il est difficile d’établir et de protéger cette confiance sans une surveillance réglementaire. À ce titre, les participants au MVC devraient accueillir favorablement l’intervention réglementaire, et éventuellement s’inspirer de programmes tels que l’Accélérateur de transition énergétique pour renforcer l’intégrité du marché.
Allison Mandra
Senior economist, KBC Group
2 https://unfccc.int/ndc-synthesis-report-2022#Projected-GHG-Emission-levels
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